J.O. 21 du 25 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01874

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de produits de Serbie-et-Monténégro


NOR : BUDD0461016V



Les importateurs sont informés de la publication d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne C 14 du 20 janvier 2004 concernant les doutes qui existent sur les produits importés de Serbie-et-Monténégro.